Politique de confidentialité

1. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

L’association Osny Club Nautique Municipal  (ci-après l’ « OCNM ») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles des adhérents de ses différentes sections sportives (ci-après les « Adhérents »), en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016.

La présente politique décrit la manière dont l’OCNM traite les données personnelles de ses Adhérents lors de leur utilisation des services  et/ou de leur navigation sur le site http://www.ocnm.fr et ce de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des conditions d’adhésion de chaque Adhérent à l’OCNM.

2. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement à savoir le président de l’OCNM.
Ce dernier peut être contacté aux adresses postales et/ou email visés en article 8 ci-dessous.
Il peut déléguer le traitement de tout ou partie des données aux fins de fonctionnement de l’OCNM (Mailings, gestion des adhésions, communications, gestion comptable…) à des membres élus du  bureau mais reste responsable de leur protection.

3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Adhérents sont collectées directement auprès de ces derniers, principalement sur leur dossier d’inscription. L’OCNM s’engage à recueillir le consentement de ses Adhérents dès que cela est nécessaire.

4. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES 

Le recueil de vos données personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de l’OCNM à :- – Assurer la meilleure qualité de services, fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et améliorer le fonctionnement de son site internet ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
Les données des Adhérents de OCNM sont principalement traitées afin de :
– Communiquer aux Adhérents les informations relatives à la vie de l’OCNM ;
– Enregistrer et gérer les adhésions et la comptabilité de l’OCNM et déterminer le prix applicable à l’Adhérent ;
– Permettre la délivrance des licences, cartes de niveaux, certificats, diplômes, en lien notamment avec les fédérations sportives concernées ;
– Contrôler l’aptitude physique à la pratique sportive concernée ;
– Faciliter la relation et les échanges entre les Adhérents lors d’organisation d’événements ou sorties ;
– Communiquer avec la mairie ou les organismes recevant les Adhérents (types fosses, bases de loisirs  etc…).

5. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

L’OCNM est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes de l’Adhérent :
– Nom et prénom ;
– Numéro(s) de téléphone personnel et/ou professionnel ;
– Adresse email et adresse postale ;
– Date et lieu de naissance ainsi que la nationalité ;
– Photo d’identité ;
– Numéro de licence à la fédération concernée par l’activité pratiquée par l’Adhérent ;
– Certificat médical  notamment de non contre-indication à la pratique de l’activité sportive proposée par l’OCNM et éventuellement les limites médicales délivrées par le médecin concerné ;
– Type d’Adhérent : par exemple conjoint, mineur, lien de parenté pour les mineurs, donateur, d’honneur, administrateur…
Nous collectons également les nom, prénom, lien de parenté et numéro de téléphone des parents pour les Adhérents mineurs et de la personne à contacter en cas d’urgence.

L’OCNM ne traite pas de données sensibles (type origines raciales ou ethniques) et ne porte aucun commentaire sur ses Adhérents dans les bases de données traitées.

6. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Adhérents sont restreintes aux membres du bureau  élus en Assemblé Générale, ainsi qu’éventuellement aux moniteurs/encadrants des sections sportives concernées, à la mairie et aux organismes pouvant être amenés à recevoir les Adhérents (types fosses, bases de loisirs etc…).

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir a minima le temps de votre adhésion.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans afin de répondre à d’éventuels contrôles. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.

8. DROITS DES ADHÉRENTS

L’OCNM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Chaque Adhérent dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé :

  • Par écrit à l’adresse suivante : OCNM rue de Gency 95520 OSNY
  • Ou par mail à l’adresse suivante : ocnm.webmaster@gmail.com

9. SÉCURITÉ

L’OCNM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles et leur confidentialité. A ce titre elle prend toutes les précautions utiles en lien avec l’hébergeur du site, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.